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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique en matière de services à la santé mentale

Les politiques de l’Association canadienne pour la santé mentale ont toujours protégé la vie privée de nos clients. Notre politique de confidentialité concorde avec la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Cette loi encadre la façon dont les renseignements personnels sur la santé peuvent être recueillis, utilisés et divulgués.

Politique en matière de services à la santé mentale

Vos droits en tant que client de l’ACSM

Vous avez le droit de savoir :

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Pourquoi nous recueillons vos renseignements

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Comment nous les utilisons

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À qui nous les confions

Vous avez le droit de refuser de nous donner des renseignements. Vous avez le droit de refuser que nous confiions vos renseignements aux autres, à moins que la loi nous oblige à le faire. Ceci pourrait survenir, par exemple, si vous ou quelqu’un d’autre êtes en danger.

Vous avez le droit de demander à voir les renseignements que nous avons à votre sujet dans nos dossiers. Vous pouvez corriger les renseignements au besoin. Toutes les demandes de renseignements doivent être formulées par écrit.

Principes de soins

Dans toutes nos activités, nous cherchons à créer un sens d’espoir pour l’avenir, et nous tentons de vous appuyer pendant que vous cherchez à vous bâtir une vie positive dans la communauté.

Les clients et les familles ont les RESPONSABILITÉS suivantes :

  • Être participants actifs dans votre démarche de rétablissement
  • Traiter les intervenants avec respect et courtoisie
  • Nous dire s’il est dangereux pour vous de venir nous voir ou pour nous d’aller vous voir
  • Assumer la responsabilité de vos décisions
  • Poser des questions en cas d’incompréhension
  • Nous donner des renseignements sur les changements survenus dans votre vie, au besoin
  • Nous dire si vous devez annuler ou remettre à plus tard un rendez-vous, si vous le pouvez

Les clients et les familles ont les DROITS suivants :

  • Être respectés
  • Ne pas subir de discrimination
  • Recevoir un service fondé sur les modèles de rétablissement et de réduction des méfaits
  • Respect de la vie privée et attentes concernant la confidentialité
  • Recevoir le service dans la langue de votre choix
  • Vous exprimer et vous faire entendre
  • Ne pas subir de violence
  • Chances égales
  • Être informés
  • Services de qualité
  • Accès aux renseignements dans votre dossier de santé

Utilisation de vos renseignements personnels sur la santé

À moins que vous nous demandiez de ne pas le faire, nous utilisons les renseignements que vous nous confiez pour vous fournir des soins et faciliter votre rétablissement. Nous les utilisons aussi à des fins d’administration, d’enseignement, de recherche, de statistique et de conformité aux exigences légales.

Nous confions ces renseignements aux professionnels qui font partie de votre cercle de soins. Ces personnes ont besoin de ces renseignements pour s’occuper de vous. Elles englobent :

  • professionnels des soins de la santé
  • pharmacies
  • laboratoires
  • services ambulanciers
  • maisons de soins
  • centres d’accès aux soins communautaires
  • soins à domicile et communautaires

Si vous êtes impliqué dans plus d’un programme de l’ACSM, vos renseignements personnels sur la santé pourraient être accessibles par les différents programmes, à moins que vous ne demandiez de ne pas les divulguer. L’ACSM est financée par les collectes de fonds. Nous pourrions utiliser votre nom et votre adresse pour communiquer avec nous et vous demander de faire un don. Toutefois, nous ne le ferons pas si vous nous demandez de ne pas le faire.

Exercer vos droits

Si vous désirez retirer votre consentement ou limiter la façon dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels sur la santé, veuillez en discuter avec votre intervenant du programme.

Si vous avez une plainte à formuler sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous avez le droit d’en discuter avec nos responsables de la confidentialité. Vous pouvez aussi formuler votre plainte au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Contacter nos responsables de la confidentialité

Pour plus d’informations au sujet de nos politiques, pour demander l’accès à vos renseignements personnels sur la santé ou pour formuler une plainte, vous pouvez contacter votre intervenant de l’ACSM ou l’un de nos responsables de la confidentialité.

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Composez le : 905 841-3977 ou 1 866 345-0183

Pour plus d’information, rendez-vous à www.ipc.on.ca.

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